Parlement: Peter Mafany Musonge démissionne

Le Sénateur du Sud-Ouest a rendu ses attributs de sénateur, pour se consacrer exclusivement à ses nouvelles missions de président de la Commission nationale de promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme.

Trois mois après sa nomination à la tête de la CNPBM, Peter Mafany Musonge a rendu ses attributs à la Chambre Haute du Parlement. Concrètement, selon le Règlement intérieur de l’institution, l’ancien sénateur de la région du Sud-ouest a remis au Secrétariat général du Sénat: écharpe, Insigne et cocarde du véhicule. Un procédé stipulé par l’article 17. «(1) Après la constitution définitive du Bureau du Sénat, chaque Sénateur reçoit au cours d’une cérémonie solennelle et pour la durée de la législature : -un (01) insigne ;  une (01) écharpe tricolore qu’il porte au cours des cérémonies officielles ; une (01) cocarde tricolore pour son véhicule. (2) Les attributs cités à l’alinéa 1 ci-dessus sont restitués au Secrétariat Général du Sénat en cas d’interruption du mandat, pour quelque raison que ce soit.».

La démission du président de la Commission nationale de promotion du bilinguisme et du multiculturalisme était déjà annoncée au lendemain de sa nomination. L’incompatibilité entre les deux fonctions étant prévue par la réglementation. Par exemple, l’article 22 du Règlement intérieur de la Chambre Haute prévoit en son alinéa 2,  «L’exercice du mandat de Sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement et assimilé, de membre du Conseil Constitutionnel, de membre du Conseil Economique et Social, de Maire, de Délégué du Gouvernement auprès d’une Communauté urbaine, de Président du Conseil Régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de Président de Chambre Consulaire ».

 

Suppléant

 

Alors que le mandat des sénateurs et députés se termine l’année prochaine, la question du  remplacement du Sénateur de la région du Sud-ouest se pose. Une complexité relevée par la nature du mandat de sénateur nommé. En effet, alors que le règlement de la Chambre Haute du Sénat prévoit pour les sénateurs élus à son article 20 : «En cas d’interruption de mandat et dans tous les cas de vacance autre que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger au Sénat à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat.» Toutefois, pour les sénateurs nommés le remplacement fait intervenir le président de la République. Ainsi, l’article 21 stipule: «Pour le cas des Sénateurs nommés, le décès, la démission ou la nomination à une fonction incompatible conduit à un remplacement du Sénateur concerné par un décret du Président de la République.»

Dès lors les regards restent braqués sur le chef de l’Etat Paul Biya. Comme de tradition. En rappel, les sénateurs élus et nommés en mai 2013 ne sont plus au complet dans cette Chambre. 5 parlementaires (dont un suppléant) ont déjà tiré leur révérence. La démission du Sénateur nommé de la région du Sud-ouest port de donc à 95 le nombre de sénateurs en exercice.

Ben Christy Moudio

 

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